- procédure parlementaire
- процедура [порядок] работы парламента
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Procédure parlementaire — ● Procédure parlementaire ensemble des règles élaborées par la Constitution, les lois organiques et les règlements des assemblées, régissant le déroulement des débats et des travaux du Parlement … Encyclopédie Universelle
parlementaire — 1. parlementaire [ parləmɑ̃tɛr ] adj. et n. • 1671; subst. 1644; de parlement 1 ♦ Anciennt Propre aux parlements (1o). Remontrances parlementaires. ♢ Spécialt, Vx Qui prend le parti du Parlement. « Je ne serai jamais ni jésuite, ni janséniste, ni … Encyclopédie Universelle
Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne — Procédure d’adhésion de l’Islande à l’Union européenne Logo de l adhésion de l’Islande à l’Union européenne … Wikipédia en Français
procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… … Encyclopédie Universelle
Procédure de codécision — La procédure de codécision permet au Parlement européen (PE) d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent s accorder sur le texte avant que… … Wikipédia en Français
Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne … Wikipédia en Français
Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
Parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale … Wikipédia en Français
Procédure pénale en France — Ne doit pas être confondu avec Procédure civile en France. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales … Wikipédia en Français
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français